Une nouvelle étude vient ébranler la confiance des consommateurs. Un tiers (32%) des 1814 substances chimiques, dont plus de 1.000 tonnes par an sont produites ou importées en Europe depuis 2010, violent allègrement les lois européennes qui visent à protéger les usagers et l'environnement. C'est ce que révèle le rapport de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) et de l'Agence allemande pour l'environnement (UBA) publié ce vendredi 12 octobre. Selon ce document, pour lequel les recherches se sont étalées sur trois ans, un autre tiers (31%) serait conforme à la législation alors que le tiers restant requiert une analyse plus poussée.
La réglementation violée correspond notamment à celle dénommée « Reach » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), entrée en vigueur en 2007. Elle s'applique non seulement à l'industrie chimique mais aussi à toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent ces substances contenues dans plusieurs biens de consommation (vêtements, meubles, jouets, cosmétiques, emballages) dans une quantité supérieure à une tonne par an. Elle prévoit que les sociétés enregistrent leurs substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant de pouvoir les fabriquer ou importer. L'agence vérifie seulement que chaque demande soit assortie d'une documentation et n'est tenue de contrôler que 5% des dossiers.
Bisphénol A et phtalates
Or, ces sociétés ne fournissent pas à l'ECHA toutes les informations qui seraient nécessaires à l'évaluation de leur dangerosité, souligne l'étude, diffusée par le European Environmental Bureau (EEB). L'organisation, qui regroupe 140 ONG, cite notamment des omissions concernant leur caractère « cancérogène, mutagène », leur « potentiel de bioaccumulation », ainsi que le danger qu'elles représentent pour les enfants ou la fertilité humaine.
« Les noms de certaines de ces substances sont devenus familiers après que leurs dangers ont été exposés par des centaines d'études scientifiques indépendantes. Ceux-ci comprennent le bisphénol A et les phtalates, largement utilisés dans les emballages alimentaires », souligne l'EEB.
Les industriels en colère
L'étude de BfR et UBA est la première menée par une autorité nationale sur le sujet. Présentée par BfR fin août, elle aurait été accueillie « avec colère par les industriels », selon EEB qui cite une ONG présente.
« Des représentants de l'industrie, dont Clariant et l'Association allemande de l'industrie chimique, ont déclaré aux responsables que les résultats n'auraient pas dû être annoncés sans consultation préalable et que des changements de politique non souhaités pourraient en résulter », ajoute EEB.
Ce dernier regrette que « malgré le niveau élevé de non-conformité, les produits chimiques continueront à être utilisés, aucune activité supplémentaire de contrôle n'est prévue à court terme. Des orientations à l'intention de l'industrie seront élaborées, suivies d'un dialogue et d'un 'atelier' l'année prochaine. Le rapport n'aura aucun effet juridique ».
Selon Le Monde, « le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) dément tout manquement à la législation », tout en reconnaissant que « des améliorations peuvent être apportées ». Reach est aujourd'hui en cours de révision.
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